Conditions générales d’utilisation du site nuveliqara
Merci de consulter nos conditions générales d’utilisation. Ce document décrit les règles d’usage de notre site, les droits et devoirs applicables lors de l’accès à nuveliqara.sbs, ainsi que les informations légales relatives à notre service.
Mise à jour le 7 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant notre site nuveliqara.sbs, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales ainsi que nos politiques associées. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant, consultant ou utilisant notre site web.
Services : contenus, fonctionnalités, outils, pages ou opérations proposés sur nuveliqara.sbs.
Compte : espace personnel créé par l’utilisateur afin d’accéder à des services spécifiques.
Contenu utilisateur : toute donnée, texte, image ou information publiée par le visiteur.
Utilisation du site et des services
Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas détourner les fonctionnalités proposées à des fins illégales ou frauduleuses.
Admissibilité
L’accès à nuveliqara.sbs est ouvert aux personnes majeures et juridiquement capables. Vous confirmez fournir des informations exactes lors de l’inscription et lors de l’utilisation du site.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments figurant sur nuveliqara.sbs (textes, images, logos, design, code, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenu publié par l’utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le site. Celui-ci ne doit pas contrevenir à la loi ou aux droits de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive afin d’héberger et de diffuser votre contribution conformément à notre politique.
Respect de la vie privée
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations et à les traiter conformément à la règlementation. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
En savoir plusClause de non-responsabilité importante
Nous prenons toutes les précautions pour garantir l’exactitude des informations sur notre site, mais nous ne pouvons en assurer l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Avertissement relatif aux contenus
Les informations fournies sur nuveliqara.sbs sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de nous tenir indemnes contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Les litiges relatifs à ces conditions relèvent du droit français et de la compétence des juridictions localement compétentes.
Arbitrage
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié. À défaut, un recours à l’arbitrage peut être envisagé dans les conditions prévues par la loi.
L’arbitrage est une solution facultative et non exclusive.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour recueillir d’éventuelles plaintes concernant des achats en ligne.
Accès plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et nuveliqara concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français quel que soit votre lieu de résidence.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier sans préavis l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Ces modifications s’appliquent dès leur publication sur le site.
Contact et information
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les coordonnées fournies.
Adresse email: content@nuveliqara.sbs
Téléphone: +33 6 84-56-41-18
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: 1.2